DROIT ET BONNE GOUVERNANCE ECCLÉSIALE-Le « vademecum » pour les cas d’abus sexuels et la réforme du droit pénal canonique

Dans les premiers mois de 2020, en présentant dans ces pages les réglementations alors récentes dans le domaine de la protection des mineurs et des personnes vulnérables, promulguées après la réunion des évêques et des supérieurs généraux convoquée par le pape François en février 2019, nous avions souligné qu’il s’agissait d’avancées très importantes, mais qu’il en manquait encore deux pour répondre aux attentes exprimées alors : la publication d’un « vademecum » pour les évêques et les supérieurs et la promulgation du nouveau livre VI du Code de droit canonique, sur le droit pénal de l’Église[1]. Ces deux étapes ont également été franchies et nous souhaitons en rendre compte à nos lecteurs.

[1] Cf. F. Lombardi, « Protezione dei minori. I passi avanti del Papa dopo l’Incontro di febbraio 2019 », Civ. Catt. 2020 I 155-166, n. 12.

[2] Cf. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur mineur commis par des clercs, 16 juillet 2020 : www.vatican.va.

[3] Cf. F. Lombardi, « Verso l’Incontro dei vescovi sulla protezione dei minori », Civ. Catt. 2018 IV 532-548.

[4] L. Ladaria, « Presentazione », Bollettino della Sala Stampa della Santa Sede, 16 juillet 2020.

[5] « Entretien avec Mgr G. Morandi, secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi », Vatican News, 16 juillet 2020.

[6] François, Constitution apostolique Pascite gregem Dei, 23 mai 2021 (Solennité de la Pentecôte). La publication a eu lieu le 1^er juin suivant. Le texte du nouveau Livre VI a été publié en sept langues dans le Bulletin de la Salle de presse du Saint-Siège, le 1^er juin 2021. Mgr Filippo Iannone et Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, respectivement Président et Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, ont présenté le texte dans deux discours longs et détaillés, auxquels nous renvoyons : Bollettino della Sala Stampa della Santa Sede, 1^er juin 2021.

[7] Jean-Paul II, Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges, 25 janvier 1983, pour la promulgation du Code de droit canonique.

[8] F. Iannone, Intervention mentionnée dans la note 6.

[9] J. I. Arrieta, Intervention mentionnée dans la note 6.

[10] François, Discours d’inauguration de la 92^e année judiciaire du tribunal de l’État de la Cité du Vatican, 27 mars 2021.

[11] Loi n° CCXCVII de l’État de la Cité du Vatican « sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables », art. 1, n. 3 ; « Motu proprio » Vos estis lux mundi, art. 1.2.b.