LA « NET NEUTRALITY »

À la mi-décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a voté le reclassement des Internet Service Providers (ISP, c’est-à-dire fournisseurs de services qui relient les entreprises et les particuliers à Internet : compagnies de téléphone, lignes câblées, etc.) comme services d’information plutôt que comme des common carriers, « vecteurs publics » (donc, assimilés à d’autres fournisseurs de services publics). Malgré le fait que l’on en discutait déjà depuis au moins 2003, la FCC arriva seulement en 2015, sous l’administration Obama, à l’idée de classifier les fournisseurs parmi les providers. Les membres actuels de la FCC, dont la majorité reflète les lignes directrices de l’administration Trump, ont choisi de revenir à leur désignation précédente comme « services d’information ». Cette décision, qui a suscité des opinions controversées dans les cercles politiques américains, offre l’occasion d’examiner comment les entreprises font face à l’impact des nouvelles technologies.

Le débat sur la neutralité de la toile aux États-Unis

Le débat politique a rapidement abordé la question du titre net neutrality (neutralité de la toile), repris d’un article publié en 2003 par Tim Wu, alors professeur de droit à l’Université de Virginie. Le professeur Wu avait inventé ce terme pour définir la discussion soulevée autour de la question de savoir si la FCC pourrait classer les ISP comme « transporteurs publics », ou s’il était plus approprié d’inclure leur règlement dans le cadre de la Federal Trade Commission (FTC) comme « services d’information ».